Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve, JORF n°0303 du 30 décembre 2021
Niveau juridique : France
Lien ver le texte de l’arrêté
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