Niveau juridique : France
Principales dispositions :
« Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 9 décembre 2021, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique :
Au sein du collège représentant les organisations de salariés
Au titre de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire : Mme Anne-Juliette Lecourt, en remplacement de M. Philippe Portier.
Titulaire : Mme Laure Pelletier, en remplacement de Mme Sophie Gaudeul.
Suppléante : Mme Warda Ichir, en remplacement de Mme Elodie Aïssi. »
Lien vers le texte de l’arrêté ICI
Le conseil national de la transition écologique (CNTE) est l’instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable. Il est consulté sur les projets de loi concernant, à titre principal, l’environnement ou l’énergie et sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises et la stratégie bas-carbone.Il peut aussi se saisir de toute question d’intérêt national concernant la transition écologique et le développement durable ou ayant un impact sur ceux-ci.