Niveau juridique : Union européenne
Le plan d’action pour le développement de l’agriculture biologique, présenté par la Commission européenne en mars 2021, a été étudié par la Commission de l’agriculture et du développement durable, qui propose cette proposition de résolution à adopter par le Parlement.
Dans l’ensemble, le Parlement européen estime ce plan satisfaisant. Parmis les points soulignés dans le projet de résolution, on relèvera les paragraphes 18 et 19, où le Parlement :
« souligne la nécessité que la recherche et l’innovation surmontent les restrictions en matière d’agriculture biologique, telles que la disponibilité d’aliments protéiques biologiques, de vitamines, de produits phytopharmaceutiques, d’engrais et de ressources génétiques, et le besoin d’encourager la prise en compte des attentes de la société en matière de bien-être animal et d’utilisation efficace des ressources; se félicite de l’intention de la Commission d’affecter des financements au titre d’Horizon Europe à cet égard; invite la Commission à stimuler et à encourager la coopération entre les communautés de chercheurs travaillant dans le domaine de l’alimentation et de l’agriculture biologiques et conventionnelles; »
et « souligne l’importance de disposer de suffisamment de semences biologiques de haute qualité, de matériel hétérogène et de variétés végétales à haut rendement; souligne leur potentiel en matière de renforcement de la résilience face aux maladies végétales et face à l’impact du changement climatique; encourage la Commission et les États membres à redoubler d’efforts pour améliorer le fonctionnement du marché des semences biologiques et estime que des périodes de transition seraient utiles à cet effet;".
Lien vers de document in extenso ICI
Voir ICI pour une présentation du Plan et LA pour l’avis du CESE.