Document de travail de la Commission – Plan d’intervention pour assurer l’approvisionnement et la sécurité alimentaire en temps de crise, 12 novembre 2021, SWD/2021/317 final

Niveau juridique : Union européenne

Il s’agit d’un document de travail interne à la Commission, accompagnant le document Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions « Plan d’intervention pour assurer l’approvisionnement et la sécurité alimentaire en temps de crise ». Ce document a pour objectif de fournir un résumé des consultations menées par la Commission concernant un plan d’urgence pour garantir l’approvisionnement et la sécurité alimentaires dans l’UE en cas de crise.

Sans surprise, la question des semences est abordée.

Le document note tout d’abord que l’industrie semencière a pu éviter des pénuries massives durant la Covid-19, grâce en partie à une politique de diversification, y compris de la localisation de la recherche et du développement, de la production, du traitement et du conditionnement des semences. Néanmoins, il pointe le fait quele nombre limité d’entreprises opérant dans le secteur des semences pourrait être considéré comme une vulnérabilité en soi.

Parmi les vulnérabilités du système actuel, est relevé le fait qu’il est tributaire du transport « juste-à-temps » (« just in time ») : les producteurs agricoles dépendent du transport en temps voulu des semences, du carburant, des engrais et des produits phytosanitaires, ainsi que du transport en temps voulu des récoltes vers les transformateurs pour garantir le maintien de la qualité des cultures.

Dans le passage plus spécifiquement consacré aux semences le constat suivant est fait : « Les semences peuvent être des produits de haute technologie et à forte valeur ajoutée, qui constituent un maillon important de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Chaque année, 3 500 nouvelles variétés sont autorisées à la commercialisation au sein de l’UE, et plus de 42 000 variétés différentes d’espèces agricoles et végétales sont à la disposition des agriculteurs en Europe. En planifiant la sécurité des semences, il faut tenir compte du fait que le secteur des semences est mondial (plus de 25 % des semences commerciales utilisées dans le monde ne sont pas produites localement). La circulation transfrontalière des semences permet aux sélectionneurs et aux producteurs de semences de tester les semences ou les lignées de sélection dans des conditions environnementales régionales spécifiques, au moment des récoltes et avec une expertise locale. La circulation internationale sans entrave des semences est essentielle pour garantir que tous les agriculteurs du monde puissent avoir accès à des semences de haute qualité, contribuant ainsi à la productivité agricole et à la sécurité alimentaire mondiales. Lors de la consultation, le secteur européen des semences a souligné la nécessité d’éviter les restrictions à la libre circulation des semences et des services connexes dans l’UE, et d’aligner continuellement l’UE sur les développements internationaux dans le domaine de la qualité des semences, de la santé des semences et des exigences d’accès au marché. »

Il est intéressant de noter que nulle part n’est fait mention, dans ces consultations, des semences auto-produites à la ferme, qui mettent pourtant les paysan.ne.s à l’abri de « rupture de stock » ou de pénuries de semences en raison d’événements comme ceux que nous avons connus au plus fort de la crise du coronavirus…

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