Niveau juridique : International
Ce séminaire avait pour objet de « permettre l’échange d’informations et de données d’expérience entre membres de l’Union sur les stratégies en matière de sélection végétale et de protection des variétés végétales traitant de questions de politique générale ».
Une dizaine de présentations ont été faites, parmi lesquelles une communication de l’UE sur les »Stratégies de l’UE en matière de sélection végétale et de protection des variétés végétales – Pacte vert pour l’Europe (de la ferme à la table)« . Dans cette présentation, il est clairement dit que des systèmes alimentaires durables reposent sur la sécurité et la diversité des semences, et que les agriculteur.trice.s doivent avoir accès un panel de semences de qualité de variétés adaptées aux pressions du changement climatique. Toutefois,il est aussi souligné le potentiel des nouvelles techniques génomiques pour améliorer la durabilité de la chaîne alimentaire. La sélection végétale est présentée comme l’une des meilleures voies vers une production alimentaire durable. Il s’agit d’utiliser la diversité et les ressources phytogénétiques pour adapter et élargir l’approvisionnement alimentaire.Le développement de nouvelles variétés végétales améliorées et résistantes (par exemple plus tolérantes à la sécheresse, aux inondations ou résistantes aux maladies et aux parasites) joue un rôle central dans l’accroissement de la durabilité, la satisfaction des besoins d’adaptation de l’agriculture, la réduction de la dépendance à l’égard des pesticides et le renforcement de la résilience et de la durabilité du système alimentaire. Ainsi, « une sélection végétale active est une condition préalable à la biodiversité des cultures, qui sont traitées par sélection. L’objectif central des politiques de l’UE est de continuer à favoriser un environnement réglementaire moderne et efficace en matière de sélection végétale et de production de semences, dans lequel l’innovation peut prospérer. »
La Suède a elle proposé une présentation sur « La nécessité de soutenir les “petits” obtenteurs », ce qui passe, selon elle, par l’utilisation des méthodes moléculaires dans l’examen DHS, la réduction de l’effet que les coûts d’obtention et de maintien des droits ont sur les activités de développement, la facilitation de l’accès aux nouvelles techniques de sélection brevetées et à leurs résultats et la facilitation du traitement simultané de plusieurs formes de droits de propriété intellectuelle (COV et brevet).
De manière générale, les contributions allaient toutes dans le même sens : elles soulignent à quel point la sélection végétale et les variétés améliorées sont une partie importante des solutions pour faire face aux principaux défis politiques (sécurité alimentaire, agriculture durable, amélioration des conditions de vie et de travail des agriculteur.trice.s, notamment des petit.e.s exploitant.e.s…).
Le mot de conclusion pointe les axes qu’il convient, selon eux, encore « d’améliorer » : la nécessité de s’assurer que les variétés améliorées atteignent les agriculteur.trice.s, en et particulier les petit.e.s exploitant.e.s agricoles ainsi que le rôle de la sélection végétale, et donc de l’UPOV dans l’adaptation de l’agriculture au changement climatique.
Il a ainsi été proposé que l’UPOV envisage d’organiser en 2022 un séminaire consacré à ce thème.
Documents du séminaire ICI