Niveau juridique : Union européenne
Principales dispositions :
« 1. Le 13 octobre 2021, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.
Cette notification concerne les entreprises suivantes:
— Invivo Group (France),
— Etablissements J Soufflet (France).
Invivo Group acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de Etablissements J Soufflet.
La concentration est réalisée par achat d’actions.
2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
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Invivo Group est une union de coopératives active principalement en France dans le secteur agricole, notamment la commercialisation de céréales et oléo-protéagineux, les services de stockage de céréales en silos, la production et la distribution de produits agricoles (semences, engrais, produits phytosanitaires, produits de biocontrôle, etc.), les services de gestion financière, la distribution au détail de produits de jardinerie, de produits alimentaires et de nutrition pour animaux de compagnie,
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Etablissements J Soufflet est un groupe industriel actif principalement en France, dans le secteur agricole, notamment la collecte et commercialisation de céréales, oléo-protéagineux et produits laitiers, la production et commercialisation de malt, le stockage et la commercialisation de produits agricoles, la distribution de produits à destination d’agriculteurs (semences, engrais, produits phytosanitaires et de nutrition animale), conseils agronomiques, production et commercialisation de farine, solutions techniques et aromatiques pour la meunerie et la boulangerie, transformation, conditionnement et commercialisation de riz, légumes secs et graines.
3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.
4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. »
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