Niveau juridique : Union européenne
Cet avis a été rendu par l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) dans le cadre d’une demande formulée par la Commission européenne. Celle-ci demandait à l’autorité de :
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Fournir une description plus détaillée des techniques de mutagenèse aléatoire telles qu’elles sont appliquées in vivo et in vitro.
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Evaluer si les types de modifications génétiques induites par les techniques de mutagénèse aléatoire sont différents selon que la technique est appliquée in vivo ou in vitro.
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Évaluer si le mécanisme moléculaire qui sous-tend la formation de nouvelles mutations induites par les techniques de mutagenèse aléatoire est différent selon que les techniques sont appliquées in vivo ou in vitro.
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Évaluer si les techniques de mutagénèse aléatoire in vitro doivent être considérées comme des techniques différentes par rapport à la mutagénèse aléatoire in vivo ou, au contraire, si elles doivent être considérées comme un continuum.
Sur la base de l’examen des informations obtenues par la recherche documentaire et des connaissances des experts, le groupe scientifique sur les OGM a conclu que :
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différentes techniques de mutagénèse physique et chimique ont été appliquées à la fois in vivo et in vitro et toutes peuvent, en principe, être appliquées aux deux contextes ;
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le processus et les mécanismes de réparation qui sont déclenchés par le mutagène agissent au niveau cellulaire et il n’y a donc pas de différence dans la manière dont le mutagène affectera l’ADN, que le mutagène soit appliqué in vivo ou in vitro ;
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le type de mutations induites par un mutagène spécifique devrait être le même, que ce mutagène soit appliqué in vivo ou in vitro.
Selon ces experts, « La distinction entre les plantes obtenues par des approches in vitro ou in vivo n’est donc pas justifiée. En effet, la même mutation et le caractère dérivé dans une espèce végétale donnée peuvent potentiellement être obtenus en utilisant à la fois la mutagenèse aléatoire in vivo et in vitro et les mutants résultants seraient indiscernables. »
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