Niveau juridique : France
Texte du communiqué : (passages en gras soulignés par nos soins)
« Le 29 septembre dernier, sur la station GEVES Brion des représentants d’établissements semenciers impliqués dans la maintenance et la diffusion de variétés anciennes de légumes et des représentants de SEMAE et du GEVES ont partagé sur les composantes réglementaires, techniques et financières permettant de pouvoir maintenir ou inscrire au Catalogue officiel ces variétés anciennes dotées d’une valeur patrimoniale parfois très importante.
Avec plus 350 variétés anciennes légumières inscrites au Catalogue officiel français et des prises de renseignement pour retrouver et diffuser d’autres variétés anciennes, les jardiniers et les maraîchers disposent d’un nombre conséquent de variétés régulièrement contrôlées via les essais au GEVES, variétés dont ils ont l’habitude de culture et/ou qui leur présentent une valeur patrimoniale forte.
Inscrites pour une majorité d’entre elles dès l’ouverture du Catalogue officiel français en 1952 en listes a et b, la création du registre annexe des variétés anciennes pour amateur en 1997 avec quelques 250 variétés a permis d’élargir le nombre de variétés anciennes avec un minimum de contrôles officiels. En 2012, elles ont été majoritairement transférées dans la liste d créée via une directive communautaire, liste d dont l’usager principal est le jardinier amateur qui dispose via cette liste de près de 300 variétés (variétés anciennes et contemporaines). Créée également en 2012, la liste c contient près d’une dizaine de variétés anciennes menacées d’érosion.
Au-delà des échanges permis entre différents opérateurs impliqués dans la maintenance et l’inscription de variétés anciennes légumières, cette journée du 29/09 a permis de présenter et d’échanger sur les modalités réglementaires mises en œuvre pour l’inscription et les contrôles officiels réalisés dans le cadre de la maintenance de ces variétés anciennes. Les évolutions adoptées par la Section CTPS Espèces Légumières depuis la précédente journée de maintenance des variétés anciennes opérée en 2018 portent principalement sur la fréquence des contrôles de maintenance pour les variétés en liste d (1 essai à réaliser un an avant la fin des 10 ans de la primo-inscription).
Les modalités financières d’inscription et de soutien à la maintenance représentent un volet significatif pour de telles variétés dont la taille de marché peut varier très significativement selon la variété. Dans ce cadre, le soutien financier du Ministère de l’Agriculture pour les variétés en demande d’inscription en liste c et celui de SEMAE pour les variétés en liste d a été rappelé aux participants. En parallèle, SEMAE a exposé les modalités du Fonds dédié à la maintenance des variétés anciennes mises en œuvre pour la première fois en 2020 ; il porte à la fois pour des variétés en cours d’inscription que pour des variétés déjà inscrites avec une taille contrainte de marché ou dans le cadre d’une sélection conservatrice nécessitant ponctuellement des travaux plus importants.
Dans ce même cadre des modalités financières, a été présenté le Fonds de dotation pour la préservation de la biodiversité cultivée créé en avril 2021. Outil créé pour lever des fonds afin de financer des projets d’intérêt général, il vise en particulier à permettre des inventaires, y compris des savoir-faire, la caractérisation, l’évaluation, la conservation, la gestion pérenne et à la valorisation de la biodiversité des espèces cultivées et de leurs apparentées sauvages. Le premier appel à projet de ce Fonds grâce à la contribution de SEMAE a été lancé en juillet 2021. »
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