Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Arrêté du 9 août 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
Niveau juridique : France
Lien vers le texte de l’arrêté
ici