Niveau juridique : France
La collecte auprès des professionnels, par les agents des DRAAF, des informations nécessaires à la réalisation de l’enquête statistique annuelle 2020-2021 sur la production et la vente de plants forestiers s’effectuera sur le formulaire ci-joint. Celui-ci intègre notamment les quatre catégories de commercialisation des plants forestiers (testée, qualifiée, sélectionnée et identifiée). Il comprend la liste des espèces réglementées, ainsi qu’une liste d’espèces non réglementées utilisées en boisement sur le territoire national.
Lien vers la page de l’instruction technique ICI.