Niveau juridique : France
Texte de la question :
« M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les risques qui pèsent sur la production de plants fraisiers en France. En effet l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a décidé de retirer l’homologation du Dazomet, produit de désinfection des sols, d’ici à 2022. Or, après l’interdiction du méta sodium fin 2018, les pépiniéristes de plants de fraises n’ont plus d’alternative pour fournir, comme l’oblige la réglementation européenne, des plants exempts de maladies et de ravageurs et indemnes d’organismes nuisibles réglementés dits de quarantaine. Le fraisier étant potentiellement confronté à un grand nombre de bioagresseurs, la production française de plants de fraisiers s’est dotée depuis des années d’un schéma de certification garantissant la qualité des plants avec un niveau d’exigence supérieure à la certification communautaire CAC. L’interdiction du Dazomet fait peser à terme un menace grave sur la production de plants fraisiers en France et notamment en Loir-et-Cher où la production de fraises est un pôle économique important de la Sologne, reconnu pour la variété et la qualité de ses productions (gariguette, charlotte, mara des bois…). En effet, aucune alternative viable au Dazomet n’étant actuellement sur le marché, les producteurs se retrouveront bientôt face à une distorsion de concurrence très importante avec les autres pays producteurs. Ils ne pourront plus défendre les variétés françaises qui se distinguent par leur qualités gustatives et l’excellence de la production. En outre l’importation de plants étrangers à grande échelle pourrait entraîner d’importants risques sanitaires par l’introduction de maladies ou insectes non présent sur le territoire français. Alors qu’aucun incident lié au Dazomet n’a été constaté et que l’encadrement réglementaire de son utilisation est extrêmement strict, il est très difficile de comprendre une décision qui menace la survie de toute une branche professionnelle qui représente 5 000 emplois directs et 250 millions d’euros de chiffres d’affaires chaque année. Il semble indispensable de prolonger l’autorisation d’utilisation du Dazomet et de donner une visibilité sur son homologation, au moins jusqu’à ce qu’une alternative crédible soit trouvée avant de statuer. Il souhaite donc savoir quelles solutions le Gouvernement entend prendre face à cette situation très préoccupante pour la production et l’emploi maraîchers français. »
Réponse de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation publiée dans le JO Sénat du 04/11/2021
« Le dazomet est la substance active du produit phytopharmaceutique Basamid Granulé dont l’autorisation de mise sur le marché (AMM) a été délivrée en France pour la désinfection du sol (herbicide, fongicide, nématicide et insecticide). L’activité résulte de la dégradation des microgranulés de dazomet préalablement enfouis dans les sols, sous l’effet de l’humidité, en isothiocyanate de méthyle gazeux (MITC). Compte tenu de l’impact de ce gaz sur l’environnement, l’approbation européenne délivrée en juin 2011 limite la fréquence d’utilisations à une application tous les trois ans sur la même parcelle, et impose une profondeur minimale d’incorporation des granulés et un bâchage immédiat des surfaces traitées. Le MITC est également dangereux pour la santé et son utilisation nécessite de grandes précautions, aussi bien vis-à-vis de l’opérateur que des autres personnes présentes à proximité. On peut noter qu’il s’agit par ailleurs d’un métabolite de dégradation de la substance active métam-sodium, dont les autorisations ont été retirées par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) en octobre 2018 suite à plusieurs cas d’intoxications de voisinage. Dans le cadre d’un réexamen de l’AMM du produit de référence Basamid Granulé contenant du dazomet, l’Anses a rendu ses conclusions en 2020. Elles mettent en évidence que, pour des applications à 300 ou 500 kg/ha, l’exposition des résidents dépasse le niveau acceptable dans le cas des enfants, y compris en cas d’utilisation d’un film imperméable au MITC. De plus, en l’absence de données, le respect des limites maximales de résidus n’a pas pu être vérifié pour certains usages alimentaires. Sur cette base, l’Anses a retiré l’autorisation du produit Basamid Granulé en avril 2021. Cependant, il apparaît que de nouvelles données générées en 2020 dans le cadre d’une demande d’autorisation examinée en Belgique permettraient l’utilisation de ce produit sous réserve que des conditions de sécurité renforcées soient mises en place (bâchage étanche de 13 semaines, distance de sécurité d’au minimum 25 mètres avec les zones d’habitations). La société détentrice de l’autorisation a ainsi déposé récemment à l’Anses une demande de reconnaissance mutuelle de l’autorisation délivrée en Belgique. La demande est à ce jour en attente de confirmation de sa recevabilité par l’Agence. Le délai de grâce octroyé pour le retrait de l’autorisation du Basamid Granulé pourrait permettre, sous réserve que l’issue soit favorable, que la nouvelle autorisation prenne la suite de la précédente en 2022. Au-delà de la question de l’autorisation du Basamid Granulé, il est nécessaire de mettre au point des méthodes plus durables de gestion des parasitoses du sol. Elles reposent notamment sur les rotations culturales pour limiter la présence de nématodes et favoriser les micro-organismes bénéfiques. De plus, le traitement à l’eau ozonée, actuellement en phase d’expérimentation sur d’importantes surfaces légumières et viticoles, pourrait constituer une option intéressante. »
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