Niveau juridique : Union européenne
Cette directive d’exécution modifie :
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les annexes I et II de la directive n° 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d’application de l’article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles ;
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et les annexes de la directive n° 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d’application de l’article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l’examen et les conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes.
Ces deux directives visent à garantir que les variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux soient conformes aux protocoles établis par l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) ou, à défaut aux principes directeurs de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV).
Récemment, l’OCVV et l’UPOV ont mis à jour les protocoles et principes directeurs existants, notamment en ce qui concerne le pois fourrager, le colza, le coton, l’avoine, la fléole, la moutarde brune, le brocoli à jets, le poivron, le melon, l’artichaut, la tomate, le pois, l’épinard et le porte-greffes de tomates. Par ailleurs, la directive d’exécution n° 2021/415 de la Commission a modifié certaines dénominations botaniques pour la fétuque ovine durette, le froment (blé) tendre, le blé dur, l’épeautre, le sorgho et le sorgho du soudan afin de tenir compte de l’évolution des connaissances scientifiques.
Cette nouvelle directive d’exécution vise donc à intégrer ces modifications aux textes citées ci-dessus.
Lien vers le texte de la directive ICI.