Niveau juridique : Union européenne
Le 29 avril 2021, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a publié un agglomérat d’avis scientifiques internes et externes (provenant des autorités nationale européenne) visant à donner un aperçu global de l’évaluation des risques des plantes développées à l’aide de nouvelles techniques génomiques (NBT). Ce sont ainsi 16 avis scientifiques émis par des États membres européens ("avis des EM") ainsi que trois avis scientifiques du groupe scientifique OGM de l’EFSA qui ont été examinés et rassemblés ici.
Ce rapport a été réalisé sur demande de la Commission européenne, elle-même mandatée par le Conseil des Ministres de l’Union européenne de publier une étude sur le statut juridique de ces nouvelles techniques de sélection génomiques.
Lien vers le rapport complet disponible ICI.