Niveau juridique : Union européenne
Le 27 mars 2021 est entré en application la nouveau règlement européen relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’Union dans la chaîne alimentaire. Selon la Commission européenne (à l’initiative de ce texte), le règlement vise à « répondre aux préoccupations des citoyens européens concernant la transparence de l’évaluation des risques de l’UE. Il constitue une réponse directe à l’initiative citoyenne européenne visant à interdire le glyphosate et à protéger les personnes et l’environnement des pesticides toxiques ».
L’objectif est triple :
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rendre le système d’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire plus transparent ;
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assurer la viabilité à long terme de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), et renforcer sa légitimité ;
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rétablir la « confiance des citoyens dans la science » (notamment lorsque l’UE aborde les sujets « sensibles » des pesticides ou des OGM). Les législateurs européens ambitionnent ainsi d’inclure les citoyens dans l’évaluation des risques.
Pour assurer la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions, la Commission européenne a modifié une série d’actes d’exécution et l’AFSE a adopté quatre manuels pratiques (avec une valeur juridique contraignante). Concrètement, les textes concernent le domaine des additifs pour l’alimentation animale, les matériaux en contact avec les aliments, les additifs alimentaires, les enzymes et les arômes alimentaires, et les nouveaux aliments.
Ils prévoient par exemple l’ouverture de toutes les preuves scientifiques à l’examen du public dès le début du processus d’évaluation des risques, et insistent sur la nécessité que l’EFSA prenne en compte d’autres données et études scientifiques, et non uniquement celles produites par l’industrie, comme c’est souvent le cas actuellement.
Lien vers le texte complet du règlement européen ICI.
Lien vers un interview de membres de la Commission européenne sur le sujet ICI.