Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Arrêté du 23 mars 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) - JORF n°0076 du 30 mars 2021
Niveau juridique : France
Texte de l’arrêté à retrouver
ICI
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