Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Décision (UE) 2021/536 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des matériels forestiers de reproduction produits au Royaume-Uni (JO UE n°L 108/1 du 29/03/2021)
Niveau juridique : Union européenne
Texte à retrouver
ICI
.