Niveau juridique : Union européenne
Le 27 novembre 2020, la chambre des recours techniques de l’Organisation européenne des brevets (OEB) a confirmé la révocation d’un brevet lié à l’édition de gènes CRISPR.
Ce brevet intitulé « Fabrication de systèmes, procédés et compositions de guide optimisées pour la manipulation de séquences » avait été déposé en 2015 par le Broad Institute. Une procédure d’opposition T 0844/18 a été lancée contre ce brevet, conduisant à sa révocation le 18 janvier 2018 par la « division d’opposition » de l’OEB, pour défaut de nouveauté. Le Broad Institue avait ensuite fait appel de cette décision devant la Chambre des recours de l’OEB, mais avait été débouté le 16 janvier 2020 (voir les articles d’Inf’OGM du 19 février 2018 et du 24 mars 2020 sur le sujet).
Cette décision a donc été confirmée le 27 novembre 2020 par la chambre des recours techniques 3.3.08, et la révocation du brevet officiellement publiée le 12 décembre 2020 (voir ICI).
Voir la décision de révocation du brevet du 16 janvier 2020 de la division d’opposition de l’OEB .pdf) ICI.
Voir le communiqué de presse du 6 novembre 2020 de l’OEB ICI.
Voir la fiche récapitulative du recours T 0844/18 ICI.