Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Décision n° INTV-CONTNORM-2021-05 du 5 mars 2021 relative à la mise à jour de la liste des clones agréés de variétés de vigne inscrites au catalogue cité à l’article R661-28 du code rural et de la pêche maritime (BO Agri n°11 du 11/03/2021)
Niveau juridique : France
La liste est disponible
ICI
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