Niveau juridique : France
Cette instruction technique a pour objectif de préciser le cadre de l’intervention de l’Etat pour l’aide aux investissements dans les entreprises de l’amont forestier dont l’activité principale concerne la production et la plantation de plants forestiers, dans le cadre du plan France Relance 2021-2022. Elle précise la mise en œuvre et l’instrumentation des aides dans le cadre de l’appel à projets « Investissements productifs dans la filière graines et plants » publié le 22 décembre 2020.
Texte à retrouver ICI.