Niveau juridique : France
Le cahier des charges de l’appellation d’origine " Oignon doux des Cévennes " est homologué, BO Min Agri N° 39 du 27 septembre 2013, à consulter à l’adresse suivante: agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/CDCOignonDouxDesCevennes_BO_cle04a8ce.pdf
Les éléments principaux concernant les semences se trouvent au point « V.1- Semences » du lien ci-dessus.
Lien vers le texte du décret Décret no 2013-850 du 23 septembre 2013