Niveau juridique : Union européenne
L’UE a encouragé la production de carburant à partir de cultures vivrières durant les dix dernières années afin de réduire les émissions de carbone dues au transport. Cependant, certains disent aujourd’hui que les biocarburants sont devenus une partie du problème et ont généré plus de CO2 qu’ils n’ont permis d’en diminuer. L’UE souhaite désormais limiter le nombre de carburants produits à base de céréales alimentaires, et passer aux biocarburants produits à partir de sources non alimentaires.
C’est dans ce cadre que les deux directives suivantes sont en cours de modification :
Modification Directive 98/70/EC ‘Fuel Quality Directive’ 1996/0163(COD)
Modification Directive 2009/28/EC ‘Renewable Energy Directive’ 2008/0016(COD)
Procédure en cours : 2012/0288(COD)
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11/09/2013 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique : www.europarl.europa.eu/oeil/popups/summary.do?id=1301960&t=e&l=fr
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Étape en cours : En attente de la position du Conseil en 1ère lecture / convocation de la conciliation budgétaire : www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2012/0288%28COD%29&l=fr
Dossier de presse générale pour plus d’informations :