Niveau juridique : France
Principales dispositions :
Article 1
Le règlement technique d’examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et peut être consulté à l’adresse suivante :
Il peut également être consulté sur le site du Groupe d’Etudes et de contrôle des Variétés et des Semences : www.geves.fr.
Article 2
L’arrêté du 2 décembre 2019 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.
Texte de l’arrêté à retrouver ICI.