Niveau juridique : France
Principale disposition :
« Article 1 : Est autorisé à la commercialisation, dans la catégorie « Mélange récolté directement », le mélange pour la préservation de l’environnement dont les caractéristiques figurent en annexe du présent arrêté.
ANNEXE :
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Le nom et l’adresse du producteur : SAS ECO-ALTITUDE, 80, route d’Azun, 65400 Arrens-Marsous
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La méthode de récolte : Mélange récolté directement
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Principales espèces du mélange : Festuca rubra L., Dactilys glomerata L., Cynosurus cristatus L., Holcus lanatus L., Arrhenatherum elatius subsp. bulbosum (Xilld.) Schübler & G. Martens, Agrostis capillaris L., Briza media L., Trifolium pratensis L., Lathyrus pratensis L., Vicia sepium L., Lotus corniculatus L., Carex brizoides L., Carex sempervirens Vill., Plantago lanceolata L., Rhinanthus minor L., Dianthus carthusianorum L., Dianthus deltoides L., Tragopon pratensis L.
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La région d’origine : Région selon nomenclature Label Végétal Local : Pyrénées
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La restriction applicable à la commercialisation dans la région d’origine : Pas de restriction de commercialisation dans la région d’origine
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La zone source : Le site de collecte se situe au sein du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes, en limite ouest des sites Natura 2000 FR9112026 (ZSC) et FR9101473 (ZPS) nommés Madres-Coronat.
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Le site de collecte et le site de multiplication : Les semences ont été collectées sur la commune de La Llagonne 66270 sur la parcelle cadastrale A1213.
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Le type d’habitat du site de collecte : Le site de collecte, selon le référentiel EUNIS, est un habitat de type E2.221 Prairie de fauche xéromésophile planitiaire médio-européenne. »
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