Niveau juridique : Union européenne
Sur demande de la Commission européenne, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un avis du 14 octobre 2020 rédigé par son pôle scientifique. Celui-ci porte sur les plantes produites à l’aide de différentes techniques d’édition du génome : la nucléase dirigée site-spécifiques 1 (SDN-1), la nucléase dirigée site-spécifiques 2 (SDN-2) et la mutagenèse dirigée à l’aide d’oligonucléotides (ODM) : trois techniques qui modifient une région spécifique du génome sans introduire de nouvel ADN.
La question posée aux experts de l’EFSA par la Commission européenne était la suivante : les lignes directrices existantes pour l’évaluation des risques des plantes génétiquement modifiées sont-elles applicables pour l’évaluation de ces trois nouvelles techniques de modification du génome ?
L’EFSA y a répondu par l’affirmative, en affirmant que ces lignes directrices sont suffisantes puisque « les techniques de réécriture génomique qui permettent de modifier l’ADN des plantes ne présentent pas plus de risques que la sélection classique ou les techniques qui introduisent du nouvel ADN dans une plante ». Elle affirme même que ces méthodes d’évaluation pourraient être assouplies puisque ces techniques n’introduisent pas de matériel génétique « exogène » (l’absence de nouvel ADN pourrait réduire le nombre de données requises pour l’évaluation des risques).
A noter qu’un autre avis a été rendu en parallèle par l’EFSA le 14 octobre 2020, cette fois dans le domaine des animaux et concernant une autre technique : le guidage génétique. Ici aussi, l’EFSA a conclu au fait que « les lignes directrices existantes de l’EFSA encadrant l’évaluation des risques relatifs aux animaux génétiquement modifiés sont également appropriées pour évaluer les risques associés aux insectes modifiés par guidage génétique. » (voir le communiqué de l’EFSA ICI).
Rappelons que ces avis sont destinés à être pris en compte par la Commission européenne lors de la rédaction de l’étude commandée par le Conseil des Ministres de l’UE sur les NBT (nouvelles techniques de sélection génétiques), qui devrait être publiée d’ici avril 2021.
Lien vers le communiqué sur le site de l’EFSA ICI.