Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières) - JORF n°0259 du 24 octobre 2020
Niveau juridique : France
Texte à retrouver
ICI
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