Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) - JORF n°0253 du 17 octobre 2020
Niveau juridique : France
Contenu de l’arrêté disponible
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