Niveau juridique : France
Le règlement technique d’examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué.
Ce règlement technique a été publié le 22 octobre 2020 au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation n°43 et peut être consulté ICI.
Il peut également être consulté sur le site du Groupe d’études et de contrôle des variétés et des semences : www.geves.fr.
Lien vers la page de l’arrêté ICI.