Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Arrêté du 21 août 2020 modifiant l’arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes, JORF n°0214 du 2 septembre 2020
Niveau juridique : France
Texte de l’arrêté à retrouver
ici