Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Arrêté du 17 août 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho), JORF n°0208 du 26 août 2020
Niveau juridique : France
Texte de l’arrêté à retrouver
ici