Niveau juridique : France
Le GEVES a actualisé la FAQ disponible sur son site. On y retrouve la réponse à des questions relatives aux variétés (défintion, ect.), aux semences et à leur commercialisation, à la propriété intellectuelle ("protection intellectuelle des variétés"), à l’inscription des variétés au Catalogue et à l’organisation du GEVES.
Petite sélection :
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Puis-je créer une nouvelle variété de carotte dans mon jardin et la vendre au marché ?
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Quelles sont les obligations à respecter pour commercialiser des semences ?
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Est-il possible d’obtenir des semences avec une variété hybride ?
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A quoi sert la biologie moléculaire dans l’évaluation des variétés ?
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Pourquoi certaines espèces relèvent du catalogue (sont soumises à l’inscription) et d’autres non ?
Et bien d’autres… pour consulter les réponses, rendez-vous sur le site du GEVES, rubrique FAQ