Arrêté du 30 août 2013 portant modification de l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères - JO RF N° 212 du 12 septembre 2013
Niveau juridique : France
Modification de l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères portant sur la dénomination des semences et les normes technologiques associées.
