Niveau juridique : France
Cet arrêté abroge l’arrêté du 15 septembre 1982 modifié relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre et fixe les conditions auxquelles doivent répondre les plants de pommes de terre détenus ou transportés en vue de la vente, mis en vente ou vendus, quelle que soit leur provenance.
Texte de l’arrêté à retrouver ici