Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Arrêté du 16 juin 2020 relatif aux nouvelles dénominations des espèces de plants de légumes, JORF n°0164 du 4 juillet 2020
Niveau juridique : France
Texte de l’arrêté à retrouver
ici