Niveau juridique : France
Principales dispositions :
Article 1
Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et peut être consulté à l’adresse suivante : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cf241f1d-d646-4b86-8f3e-02224e2460a9.
Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.
Article 2
Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja homologué par l’arrêté du 19 septembre 2008 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces est abrogé.
Lien vers le texte de l’arrêté ici