Niveau juridique : France
Principales dispositions :
Article 1
Le règlement technique annexe de la production et du contrôle des griffes certifiées d’asperge est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et peut être consulté à l’adresse suivante : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2961e59f-2492-4bcc-ad25-83d22abbcda4.
Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.
Lien vers le texte de l’arrêté ici