Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standards de légumes, JORF n°0131 du 30 mai 2020

Niveau juridique : France

Principales dispositions :

Article 1

Le règlement technique du contrôle des semences standard de légumes est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et peut être consulté à l’adresse suivante : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cced6e4c-d2cb-4fd8-a28c-9a05c39a00f8.

Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.

Article 2

Le directeur général de l’alimentation est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lien vers le texte de l’arrêté ici