Niveau juridique : France
Principales dispositions :
« Article 1
Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et peut être consulté à l’adresse suivante :
Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.
Article 2
L’arrêté du 13 juin 2012 portant homologation du règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et du règlement technique annexe des semences certifiées de maïs est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2020. »
Lien vers la page de l’arrêté ici