Niveau juridique : Union européenne
Texte du communiqué (traduction de l’anglais par nos soins) :
« La législation européenne exige la mise en place d’un catalogue européen des variétés de matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes fruitières basé sur les catalogues nationaux des États membres. Aujourd’hui, le nouveau système d’information sur les matériels de reproduction des fruits (FRUMATIS) de la Commission pour la gestion de ces catalogues nationaux a été mis en ligne.
FRUMATIS fournit des informations sur l’identification de la variété, son enregistrement, la période de validité de l’enregistrement, les droits de propriété intellectuelle et des informations facultatives telles que l’obtenteur et le détenteur de la variété. FRUMATIS est une base de données facilement consultable qui vise à accroître la confiance dans les variétés commercialisées dans l’ensemble de l’UE. La valeur estimée du matériel de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières produites dans l’UE est supérieure à 760 millions d’euros. Deux milliards de plantes sont produites sur une surface de plus de 11 400 ha dans l’UE.
FRUMATIS recense actuellement plus de 14 000 variétés de matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes fruitières. Ce nouveau système permet aux États membres de gérer eux-mêmes la publication de leurs catalogues nationaux sur le site web de la Commission. FRUMATIS utilise des technologies sémantiques qui lui permettent de se connecter à des sources de données structurées accessibles au public. La Commission a l’intention de créer une plate-forme centrale de catalogues des espèces agricoles et potagères, des genres/espèces de fruits et des variétés de vigne. »
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