Cahier des charges de l’appellation d’origine « Oignon de Roscoff » homologué par le décret n°2013-755 du 16 août 2013, JORF du 18 août 2013

Niveau juridique : France

Extrait du cahier des charges d’homologation :

«  5.2. Obtention des semences

Les semences destinées à la production de l’« Oignon de Roscoff » sont issues des variétés Jack et Keravel ou sont produites par l’agriculteur pour les besoins de son exploitation. La production des semences chez l’agriculteur pour les besoins de son exploitation est restreinte aux variétés du domaine public ainsi qu’aux variétés populations répondant au type variétal défini. »

agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/CDCOignonDeRoscoff_version_BO_cle89efe1.pdf