[REPONSE] Parlement européen, Question E-001006/2020 avec demande de réponse écrite à la Commission d’Aurelia Beigneux, L’impact de la stratégie ­­­«De la ferme à la table» sur les petits exploitants agricoles

Niveau juridique : Union européenne

Texte de la question :

« La stratégie «De la ferme à la table», par définition, couvre l’intégralité de la chaîne alimentaire. Dans la relation entre les industries alimentaires et les agriculteurs, trop souvent les exploitants agricoles restent au bord du chemin.

Par ailleurs, le renforcement des contrôles visant à améliorer le volet sanitaire de la chaîne alimentaire ne doit pas représenter un danger pour les petits exploitants et les petites industries. On sait en effet que ceux-ci sont plus souvent démunis face aux processus de mise en conformité. La stratégie «De la ferme à la table» doit réellement aider les exploitants à pouvoir proposer des produits sains et écologiquement responsables.

À cet égard, deux questions me semblent de toute première importance:

1 La Commission peut-elle garantir que cette stratégie n’aura pas de conséquences négatives pour ces dix millions d’exploitations agricoles?

2 Peut-elle nous assurer que la stratégie ne provoquera pas un renforcement des monopoles industriels? »

Réponse donnée par M. Wojciechowski au nom de la Commission européenne

« Le pacte vert pour l’Europe (1) explique comment faire de l’Europe le premier continent neutre sur le plan climatique d’ici à 2050 en établissant une nouvelle stratégie de croissance durable et inclusive qui stimule l’économie, améliore la santé et la qualité de vie des citoyens, protège la nature, tout en ne laissant personne de côté. À cet égard, la future stratégie «De la ferme à la table» sera essentielle pour soutenir la transition en cours vers des systèmes alimentaires durables et pour relever tous les défis qui s’y rattachent, en reconnaissant le rôle clé de chaque acteur économique tout au long de la chaîne alimentaire.

Les agriculteurs de l’UE, quelle que soit la taille de leur exploitation, joueront un rôle déterminant dans la poursuite de cette transition vers des systèmes alimentaires durables. À cette fin, deux conditions doivent être remplies:

  •  tout d’abord, les agriculteurs devront continuer à améliorer et à faire reconnaître la viabilité environnementale de leurs pratiques;

  •  ensuite, les agriculteurs devraient être en mesure de vivre de leur activité agricole tout en leur permettant d’explorer pleinement les possibilités offertes par la transition.

À cet égard, la politique agricole commune (PAC) est essentielle pour accompagner et soutenir tous les agriculteurs de l’Union dans cette transition. En particulier, les propositions (2) de la Commission de juin 2018 relatives à la réforme de la PAC ont été élaborées dans le but d’aider les agriculteurs à parvenir à une agriculture durable. La stratégie «De la ferme à la table» renforcera cet objectif en promouvant des solutions qui offriront des possibilités à tous les agriculteurs dont l’ambition est de renforcer la viabilité de leur exploitation, quelle que soit la taille de leur exploitation.

(1) COM(2019) 640 final.

(2) COM(2018) 392, COM(2018) 393, COM(2018) 394 »

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