Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Arrêté du 26 février 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre), JORF n°0054 du 4 mars 2020
Niveau juridique : France
Texte de l’arrêté à retrouver
ici