Niveau juridique : France
Principales dispositions :
« Article 1
Le règlement technique d’examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et peut être consulté à l’adresse suivante : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4d56fae2-1291-432b-b2c7-3f70284f0ef0.
Il peut également être consulté sur le site du Groupe d’études et de contrôle des variétés et des semences : www.geves.fr.
Article 2
L’arrêté du 18 novembre 2015 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé. »
Lien vers la page de l’arrêté ici