Niveau juridique : Union européenne
« Le présent complément (le huitième) à la trente-septième édition intégrale du catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (1) comprend les modifications qu’il a fallu apporter pour tenir compte des informations que la Commission a reçues des États membres.
Le présent complément suit la subdivision adoptée dans la trente-septième édition intégrale. Il convient de se référer à la légende de ladite édition. »
La période couverte par le présent complément s’étend jusqu’au 15 septembre 2019.
Texte à retrouver ici