Niveau juridique : Union européenne
Le 16 octobre 2019 le groupe européen d’éthique dans la science et les nouvelles technologies ou EGE (European Group on Ethics in Science and New Technologies) a organisé une table ronde sur l’éthique des nouvelles techniques de modification génétique. La question des plantes a été abordée l’après-midi (voir programme ici).
Selon le résumé « Le troisième panel explorera les questions éthiques complexes liées à l’édition génétique des plantes, y compris son application à l’agriculture ainsi que des considérations plus générales sur la biodiversité. L’édition génétique des plantes destinées à la chaîne alimentaire humaine pose des questions de sécurité, de traçabilité et d’engagement vis-à-vis de la perception et des préférences du public dans un contexte de connaissances controversées. Le panel abordera les implications réglementaires spécifiques, telles qu’elles sont reflétées dans l’arrêt de juillet 2018 de la Cour de justice européenne qui décrète que les nouvelles techniques telles que l’édition génétique sont, selon la loi, des modifications génétiques et doivent être réglementées comme telles. En outre, il s’agira de savoir comment évaluer les avantages potentiels de cette technologie (en termes de sécurité alimentaire, de durabilité, de lutte contre le changement climatique) par rapport à ses impacts potentiels sur le modèle agricole commercial et aux risques potentiels pour la biodiversité et l’environnement. »
La vidéo des échanges est disponible ici (pour les sujets relatifs aux modifications génétiques des plantes, à partir de 5:04/40 - possibilité de mettre la vidéo en français, la traduction n’est pas disponible pour le début des échanges).
Le groupe européen d’éthique dans la science et les nouvelles technologies a notamment été mandaté par la Commission européenne suite à l’arrêt de la CJUE du 25 juillet 2018 sur les OGM pour rendre un avis sur les nouvelles techniques de sélection (voir mandat ici).
Cet avis est attendu pour fin 2019.
Voir article « UE - Un groupe d’« éthique » planche sur les nouveaux OGM », Inf’OGM, 19 juillet 2019
Lien vers la page du EGE sur le site de la Commission ici
Lien vers la page dédiée à la table ronde ici