Niveau juridique : France
Texte de l’arrêté :
« Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 11 septembre 2019, sont nommés membres du Comité national de la biodiversité :
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
En qualité de représentant de l’association Ecomaires :
Mme Maud LELIEVRE, déléguée générale des Eco Maires, suppléante, en remplacement de Mme Cécile HANIER.
2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux :
En qualité de représentant de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail :
M. Philippe REIGNAULT, directeur du laboratoire de santé des végétaux et directeur de la santé végétale, suppléant, en remplacement de M. Charles MANCEAU.
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels :
En qualité de représentants des entreprises, petites et moyennes entreprises et des artisans :
Au titre du Mouvement des entreprises de France :
M. Sébastien SUREAU, directeur de mission Environnement, suppléant, en remplacement de Mme Sarah RACHI.
En qualité de représentant du secteur forêt-bois :
M. Michel DRUILHE, président de France Bois Forêt, titulaire, en remplacement de M. Cyril LE PICARD.
En qualité de représentant du secteur des transports :
M. Jean-François LESIGNE, attaché environnement de Réseau de transport d’électricité, pour le Club des infrastructures linéaires de transport, titulaire, en remplacement de Mme Anne GUERRERO.
M. Guillaume MARECHAL, représentant de l’Association des Sociétés Françaises d’Autoroute, pour le Club des infrastructures linéaires de transport, suppléant, en remplacement de M. Jean-François LESIGNE.
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité :
Au titre du Réseau Ecole & Nature :
M. Olivier BLANC, directeur, suppléant, en remplacement de M. Philippe BOULOGNE. »
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