Niveau juridique : France
Dans le cadre de la loi de finances pour 2019, plusieurs taxes ont été supprimées car jugées peu efficaces et coûteuses à prélever pour l’administration.
On notera la suppression de
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la taxe sur les céréales, dite TFA (taxe fiscale affectée) pour FranceAgriMer prélevée lors de la collecte des céréales --> abrogée par l’article 26 de la loi de finance pour 2019 ;
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la taxe « farine » ( ou parfois appelé BAPSA) --> abrogée par l’article 26-III-28 de la loi de finance pour 2019. Cette taxe de 15,24€ par tonne de farine, semoule ou gruaux sur les quantités de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la commercialisation pour la consommation humaine. Elle était perçue
auprès des meuniers mais parfois également auprès des paysans transformant à la ferme leurs grains. Elle était reversée à la Caisse Centrale de la MSA (CCMSA).
Lien vers le texte au JO : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037882341&dateTexte=&categorieLien=id