Niveau juridique : Union européenne
La commission européenne a validé et enregistré une proposition d’initiative citoyenne intitulée «Cultiver les progrès scientifiques: les cultures sont importantes».
Cette initiative est portée par un collectif d’étudiants en sciences de la vie, qui remettent en cause le cadre actuel de la directive 2001-18 sur les OGM comme étant dépassé. Il demande à ce qu’une révision de cette directive soit considérée notamment pour prendre en compte les enjeux autour des nouveaux OGMs ( appelés aussi nouvelles techniques de sélection par les industriels soit new plant breeding techniques (NPBTs).
Si l’initiative collecte au moins 1 million de signatures en 1 an ( cad jusqu’au 25 juillet 2020 ), la Commission européenne pourra alors décider de donner suite ou non à leur demande.
Lien vers la décision de la commission au JO : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1564573258852&uri=CELEX:32019D1184
Lien vers l’enregistrement de initiative : ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/ongoing/details/2019/000012
Lien vers le site de l’initiative : www.growscientificprogress.org/