Résumé de récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 14 février 2019 et le 21 juin 2019, publié au BO du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire le 17-07-2019
Niveau juridique : France
On notera que la plupart des demandes portent sur des animaux, bactéries ou micro-organismes : peu de demandes sur des végétaux, et quasiment aucune sur des végétaux cultivés pour l’alimentation.
