Niveau juridique : France
Expérimentation temporaire pour mieux comprendre les populations hétérogènes (passages en gras soulignés par nos soins)
« Pour mieux comprendre les populations hétérogènes et afin de donner un cadre législatif quant à leur commercialisation, l’Union européenne a publié en 2014 une décision d’exécution (2014/150/UE) qui permet aux Etats membres d’expérimenter de manière temporaire l’utilisation et la commercialisation de ces populations hétérogènes. L’expérimentation se limite aux espèces maïs, blé dur, blé tendre, épeautre, avoine, avoine rude et orge.
Le GEVES participe à cette expérimentation pour la France, avec d’autres partenaires tels que l’ITAB, le Ministère, UBIOS, le SOC, Arvalis, l’INRA. Deux populations de blé tendre ont été fournies en réponse à l’appel d’offres du Ministère. Ces deux populations hétérogènes ont été implantées dans les parcelles expérimentales du GEVES depuis 2016.
Pour la troisième année consécutive, les participants à l’expérimentation française se sont réunis dans les parcelles du GEVES. Cette année, la visite a eu lieu sur le site du GEVES Le Magneraud le 24 mai. Les participants ont pu observer différents lots des populations expérimentées.
Bien qu’habitué à observer et à décrire des variétés homogènes, le GEVES, avec les partenaires, a pu caractériser très globalement les deux populations hétérogènes en étude, dans un but de traçabilité et d’une certaine garantie d’identité pour les utilisateurs finaux.
En parallèle de cette expérimentation temporaire, le nouveau règlement européen relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (UE 2018/848) entrera en application en 2021 et autorisera la mise en marché de « matériel hétérogène biologique ». Des actes délégués sont à définir pour fixer des exigences minimales concernant la commercialisation de ce type de matériel. L’expérimentation temporaire a quelque peu nourri la réflexion pour la préparation de la position française quant à ces actes délégués. »
Lien vers le site du GEVES ici