Niveau juridique : France
Le Comité Plénier du CTPS à l’heure du bilan
« Réuni le 23 mai dernier, le Comité Plénier du CTPS a partagé quelques avancées marquantes de sa mandature 2014-2019, guidées par la feuille de route du CTPS mettant en œuvre les ambitions du plan Semences et Plants pour une Agriculture Durable (SPAD) du Ministère de l’agriculture.
Les membres du Comité Plénier ont souligné les progrès permis par une organisation plus transversale illustrée par la création d’une nouvelle section en 2016 consacrée aux ressources phytogénétiques, et l’installation de deux commissions inter-sections (CIS), la CISPS, créée en 2014 et dédiée à l’évaluation des variétés revendiquant un usage écosystémique, et la CISAB, mise en place en 2017 et dédiée à l’évaluation des variétés adaptées à l’agriculture biologique. Ils ont constaté l’évolution dans chacune des sections du CTPS au cours de ces 5 dernières années, en cohérence avec la feuille de route SPAD du CTPS.
Le Comité Plénier a également salué les travaux du Comité Scientifique du CTPS pendant cette mandature qui, en plus de la proposition du texte de l’appel à projets CASDAR « Semences et Sélection végétale » et la sélection des dossiers déposés, a rendu fin 2016 une expertise sur l’impact potentiel des nouvelles techniques d’édition du génome sur l’offre variétale, et proposé au Comité Plénier, en réponse à une action du plan SPAD, des typologies de structures génétiques, modes de reproduction et sources de variabilité utilisées dans des programmes de sélection variétale ayant abouti à une variété déposée au CTPS.
La composition du CTPS (Comité Plénier, Comité Scientifique et Sections) sera renouvelée début novembre 2019, pour un mandat de 5 ans. A l’aube de la prochaine mandature, quelques enjeux se dessinent déjà : réaffirmer le rôle de conseil du Comité Scientifique du CTPS, poursuivre les efforts de transparence et de communication, accompagner la transition agroécologique via les variétés, semences et plants, et faire encore plus de place à la diversité des usages et modes de culture. »
Lien vers le communiqué sur le site du GEVES ici